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R-2.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Article 56
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Texte complet
56. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. R-2.2, r. 1, a. 56; D. 988-2018, a. 12.
56. Les états financiers fournis par une personne physique ou une société doivent comporter:
a)  un bilan;
b)  un état du capital;
c)  un état de l’évolution de la situation financière;
d)  un état des résultats.
R.R.Q., 1981, c. R-2.2, r. 1, a. 56.
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